Mentions Légales

Mentions légales

  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
  • Nom du site: Site personnel Jean Luc Tabard
  • URL complète du site : http://www.jeanluctabard.com
  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique nom et prénom : TABARD Jean-Luc
  • adresse du domicile : 117 Rue du Conillot -50400 YQUELON
  • contact mail : contact@jeanluctabard.com
  • contact téléphonique : 06 89 47 83 18
  1. Publication du site
    • Directeur de publication: Jean Luc Tabard
    • Responsable de rédaction: Jean Luc Tabard
    • webmaster du site : Fabrice JOUILLETON – Manche Informatique
  2. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale: Fabrice JOUILLETON
  • adresse du siège social: 36 Rue du Mascaret 50220 Precey
  • contact mail : contact@mancheinformatique.com
  1. Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur: Manche Informatique
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